J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17368
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau
NOR : DEVE0320318A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 septembre 2003, l'arrêté du 18 décembre 2000 modifié portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :
En tant que représentant du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant : M. Roux (Pierre), en remplacement de M. Fluchere (Jean).
En tant que représentants de l'Union nationale des pêcheurs
Titulaire : M. Roustan (Claude), en remplacement de M. Solelhac (Camille).
Suppléant : M. Le Sager (François), en remplacement de M. Marsollier (Gilbert).